« Une injustice commise quelque part est une menace pour la justice dans le monde entier »
Martin Luther King
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Avocat bail commercial à Charleroi, Waterloo, Nivelles

Il y a bail commercial lorsque tout ou une partie du bien loué est affecté à une activité commerciale.

Le bail commercial est régi par une loi particulière, établissant les relations entre le bailleur et le locataire commerçant.

L'objectif de cette loi est de préserver les droits des deux parties tout en permettant au commerçant d'avoir certaines garanties de pouvoir établir son activité commerciale durablement dans les lieux loués.

Que l'on soit le bailleur ou le locataire, il est indispensable que le contrat de bail commercial soit correctement rédigé, de même que l'état des lieux d'entrée.

UNE EXPERTISE LORS DE LA RÉDACTION DU CONTRAT

C'est donc au stade de la rédaction du contrat de bail que l'essentiel se joue : dès qu'une clause abusive ou ambiguë est signée, les conséquences peuvent être redoutables. Un contrat judicieusement rédigé permet de prévenir et d'éviter de nombreux litiges potentiels.

Votre avocat vous apporte une aide primordiale au moment de la négociation et de la rédaction du contrat, son expérience vous sera également précieuse tout au long du bail.

Il y a des spécificités propres au bail commercial.

En effet, le locataire commerçant souhaitera généralement effectuer des travaux de transformation dans les lieux loués afin de les adapter à son activité commerciale. Il faudra donc clarifier avec précision quels sont les travaux autorisés et leur étendue, à charge de qui incombera le coût des travaux et quel sera le sort en fin de bail des éventuelles plus-values apportées au bien par les travaux effectués.

CESSION, RÉSILIATION, SOUS-LOCATION : DES QUESTIONS COMPLEXES

De même, la cession et la sous-location du contrat de bail, ainsi que du fonds de commerce, répondent à des règles strictes.

Les enjeux financiers souvent non-négligeables commandent dès lors de ne rien laisser au hasard.

La loi sur les baux commerciaux prévoit également des dispositions spécifiques quant à la résiliation du bail, possible à l'expiration de chaque triennat.

Enfin, la question du renouvellement du bail à l'expiration du contrat sera évidemment capitale pour le locataire souhaitant assurer le maintien de son activité au même endroit.

En cas de litige, votre avocat vous assistera pour défendre vos intérêts et obtenir les éventuels arriérés de loyer, les indemnités dues et les dommages et intérêts.

Lucie Vanardois vous accueille dans son cabinet au centre de Charleroi et dans le Brabant wallon, à Braine-l'Alleud - à deux pas de Waterloo - avec humanité et transparence pour vous guider tout au long de la procédure.

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