Les lois en matière de consommation d'alcool au volant sont de plus en plus strictes

Au cours des dernières années, le gouvernement a fait de la lutte contre la conduite sous l’influence de l’alcool l’une de ses priorités. Ainsi, les lois n’ont eu de cesse d’évoluer. Avant le 1er juin 2023, le taux d’alcoolémie à partir duquel il était procédé au retrait immédiat du permis était de 0,65 mg/l d’air alvéolaire expiré (soit 1,5 promille). Depuis lors, le nouveau seuil en vigueur se situe à 0,50 mg/l AAE, soit 1,2 promille. 

Dans le cas où vous auriez été arrêté par la Police pour avoir conduit sous influence, plusieurs cas de figure existent, et ils sont notamment liés à vos éventuels antécédents judiciaires.

L’avocate Lucie Vanardois, spécialisée en droit pénal et en droit de la circulation routière, peut répondre aux questions que vous vous posez sans doute sur ce que vous encourez en cas de convocation devant le Tribunal de Police de Charleroi, de Nivelles ou d’ailleurs, puisqu’elle plaide régulièrement devant toutes les juridictions francophones de police.

Pour en revenir à la question de l’alcool au volant, il y a lieu de distinguer la conduite en état d'imprégnation alcoolique (Article 34 de la loi de la circulation routière) et la conduite en état d'ivresse (Article 35).

L'imprégnation alcoolique est établie lorsque le taux d'alcool dans l'air expiré ou dans le sang est supérieur aux limites fixées par la loi tandis que l'état d'ivresse est une autre infraction. Elle  tient compte de facteurs distincts, tels que l'orientation dans le temps et l'espace, l'élocution, l'agressivité,… Il se peut donc bien entendu que la police constate une imprégnation alcoolique mais pas d’état d’ivresse, voire les deux.

« Lors d'un contrôle de police, vous serez d’abord soumis à l'éthylotest », explique l’avocate Lucie Vanardois, dont les cabinets sont situés à Charleroi et Braine-l’Alleud/Waterloo. « Ce test d'haleine ne donne pas une mesure mais une indication sous forme de lettre:  S, ce qui veut dire que vous êtes négatif, A pour Alarm, soit entre 0,22 et 0,35 mgr/l, ou P, ce qui signifie que pour être positif (taux supérieur à 0,35 mgr/l). Si le test devait être positif, à savoir A ou P, il faudra mesurer l'alcoolémie avec un éthylomètre ou une prise de sang. Je vous rappelle que vous avez le droit de demander un délai d'attente de quinze minutes avant d'effectuer le test. »

Les conséquences pénales d’une consommation abusive d’alcool au volant peuvent évidemment être lourdes dans certains cas, puisque certaines amendes sont extrêmement coûteuses (les plafonds vont jusque 16.000 €), en plus de l’obligation de devoir repasser les quatre cas examens liés à la réintégration du permis de conduire (médical, psychologique, théorique et pratique) dans certains cas. La déchéance du droit de conduire peut aussi entraîner son lot de contraintes, notamment sur le plan professionnel.

Dans le cas où vous recevriez une citation à comparaître devant une juridiction du Tribunal de Police, à Bruxelles, à Charleroi, à Nivelles ou ailleurs en Wallonie, prenez contact avec Maître Lucie Vanardois et optez pour une défense efficace et compétente.